Modèle gratuit

Modèle de politique véhicules de société pour les EAU (Word et PDF)

Une politique véhicules de société indique aux collaborateurs qui peut conduire, comment réserver les véhicules de pool, qui paie le carburant, Salik et les amendes, et que faire après un accident. La plupart des modèles disponibles en ligne sont rédigés pour d'autres pays. Ce modèle gratuit de politique véhicules de société pour les EAU couvre les points propres au pays : contrôle du permis avant chaque trajet, Salik et Darb, amendes et points noirs, inspections photo, recharge des véhicules électriques et information des collaborateurs sur la géolocalisation. Téléchargez-le en fichier Word modifiable ou en PDF.

Téléchargez le modèle de politique véhicules de société

Gratuit, sans inscription. Modifiez le fichier Word, complétez les [champs à compléter] surlignés et supprimez les options que vous n'utilisez pas.

Ceci est un modèle, pas un conseil juridique. Adaptez-le à votre entreprise, à vos contrats de travail et aux règles de chaque émirat où vous opérez, et faites relire le texte final par vos conseillers RH et juridiques avant de l'utiliser.

Pourquoi les entreprises des EAU ont besoin d'une politique véhicules écrite

Trois règles en vigueur aux EAU font d'une politique écrite bien plus qu'une formalité :

  • Les amendes sont adressées au propriétaire. Les amendes sont émises au nom du propriétaire immatriculé du véhicule, et pour une voiture de société, c'est l'entreprise. Une politique fixe à l'avance ce qui se passe ensuite.
  • Les points noirs peuvent suivre le conducteur. Ils peuvent être transférés sur le permis du conducteur réel via le canal officiel de l'émirat, par exemple TAMM à Abu Dhabi. Encore faut-il savoir clairement qui conduisait.
  • La conduite sans permis coûte cher. En vertu de la loi fédérale sur la circulation en vigueur depuis le 29 mars 2025, un véhicule mis en fourrière parce qu'une personne sans permis le conduisait n'est restitué qu'au propriétaire ou à un représentant autorisé. Un contrôle du permis avant chaque trajet protège l'entreprise.

La rapidité compte aussi. Abu Dhabi et Sharjah accordent une réduction de 35 % sur de nombreuses amendes payées dans les 60 jours : plus vous identifiez vite le conducteur, plus la politique vous fait économiser.

Ce que couvre le modèle

Le modèle comprend 17 sections et deux annexes. Les clauses rédigées pour les EAU :

  • Éligibilité et contrôle du permis avant chaque trajet : permis EAU valide, contrôles périodiques et obligation de signaler une suspension ou des points noirs.
  • Réservation et utilisation en pool : réservation obligatoire avant utilisation, seul le conducteur ayant réservé peut conduire, restitution à l'heure, aucun partage de clés.
  • Inspection, remise et restitution : tour du véhicule et photos horodatées avant et après chaque trajet, avec la fiche de remise de véhicule pour les voitures attribuées.
  • Usage privé : deux options (aucun usage privé, ou usage limité avec règles de kilométrage et de coûts) et une liste d'usages toujours interdits.
  • Carburant : une carte carburant par véhicule, justificatifs, et utilisation abusive de la carte carburant considérée comme un manquement grave.
  • Salik et Darb : règles pour le badge Salik et le compte Darb, et qui paie les péages lors des trajets professionnels et privés.
  • Amendes et points noirs : identification du conducteur à partir de l'historique des trajets, une clause neutre (« conformément à la politique de l'entreprise et au droit applicable aux EAU ») et un espace réservé pour la procédure validée par vos conseillers RH et juridiques.
  • Accidents, dommages et vol : le 999 pour la police et le 998 pour l'ambulance, le rapport de police, les photos et qui organise les réparations.
  • Recharge des véhicules électriques : niveau de batterie minimum à la restitution, bornes de recharge agréées et recharge lors des trajets privés.
  • Données et information sur la géolocalisation : ce que la télématique enregistre, pourquoi, qui peut y accéder et pendant combien de temps.
  • Manquements et sanctions : exemples et éventail de mesures, en lien avec votre procédure RH.

Les autres sections portent sur l'objet et le champ d'application, les définitions, l'entretien du véhicule et la conduite sûre, les responsabilités, la révision de la politique et, en section 17, une attestation de prise de connaissance du collaborateur avec un tableau de signature. Les deux annexes sont un tableau des contacts de la flotte (annexe A) et une courte check-list avant trajet (annexe B).

Les règles des EAU à vérifier avant de diffuser la politique

SujetRègle en octobre 2026Section de la politique
Salik (Dubaï)10 portiques ; 6 AED en heures de pointe (6 h–10 h et 16 h–20 h) et 4 AED en heures creuses, plus 5 % de TVA depuis le 1er juin 2026 (6,30 AED et 4,20 AED)8. Péages
Darb (Abu Dhabi)4 AED par passage, 7 h–9 h et 15 h–19 h, du lundi au samedi ; aucun plafond journalier ou mensuel pour les véhicules de société ; les portiques de Ghantoot et d'Al Qurm sont payants 24 h/24 et 7 j/7 depuis le 4 mai 20268. Péages
AmendesÉmises au nom du propriétaire immatriculé ; réduction de 35 % pour un paiement dans les 60 jours à Abu Dhabi et à Sharjah (avec des exceptions)9. Amendes
Points noirsPeuvent être transférés au conducteur réel via le canal officiel de l'émirat9. Amendes
Conducteur sans permisUn véhicule mis en fourrière n'est restitué qu'au propriétaire ou à un représentant autorisé (décret-loi fédéral n° 14 de 2024)3. Éligibilité
Pneus (Abu Dhabi)500 AED et 4 points noirs pour conduite avec des pneus périmés12. Entretien du véhicule
Prix des carburantsFixés chaque mois par le comité des prix des carburants des EAU (octobre 2026 : Special 95 à 4,28 AED le litre)7. Carburant

Les règles évoluent. Consultez salik.ae, admobility.gov.ae et les services de police de chaque émirat avant de diffuser la politique, et lisez notre guide Salik et Darb pour les voitures de société.

Indiquez aux collaborateurs ce que la géolocalisation enregistre

Si vos véhicules sont équipés de télématique, la politique doit le dire en termes simples. La section 13 du modèle liste les données enregistrées (position et itinéraire, horaires des trajets, kilométrage et vitesse, niveau de carburant ou de batterie, événements de conduite, conducteur de chaque trajet, réservations et photos d'inspection), les finalités de leur utilisation (sécurité, entretien, rapprochement des péages, des amendes et des dommages, maîtrise des coûts, incidents), qui peut y accéder et combien de temps elles sont conservées. Elle prévoit aussi un espace réservé pour décrire le fonctionnement de la géolocalisation pendant un usage privé autorisé.

La transparence sur la géolocalisation est une bonne pratique et aide les collaborateurs à accepter le système. Respectez les règles de protection des données applicables à votre entreprise, y compris celles des zones franches le cas échéant, et faites relire cette section par votre conseiller juridique.

Déployer la politique en cinq étapes

  1. Complétez les champs et choisissez l'option d'usage privé.
  2. Demandez aux RH et à votre conseiller juridique de relire les clauses sur les amendes, les dommages et les sanctions.
  3. Traduisez le texte final dans les langues que lisent vos conducteurs, par exemple en arabe.
  4. Recueillez une attestation signée de chaque conducteur (section 17).
  5. Configurez vos outils pour qu'ils appliquent la politique : qui peut réserver quel véhicule et quand, et ce que le conducteur doit faire avant et après chaque trajet. Révisez la politique chaque année.

Faites appliquer la politique à chaque trajet avec CT Mobility

Une politique ne fonctionne que si elle est respectée un lundi matin chargé. CT Mobility intègre les principales règles au trajet lui-même :

  • Uniquement des conducteurs autorisés : règles d'accès par collaborateur, service, véhicule, jour et heure, et selfie avec détection du vivant du conducteur avant chaque trajet.
  • Réservation et accès sans clé : les collaborateurs réservent dans votre application à votre marque et déverrouillent la voiture avec leur téléphone, sans remise de clés.
  • Inspections photo : photos avant et après chaque trajet, avec signalement des dommages et des problèmes techniques.
  • Historique des trajets : conducteur, heures de début et de fin, itinéraire, kilométrage et niveau de carburant pour chaque trajet, afin de rattacher les amendes et les péages Salik ou Darb au bon collaborateur ; les rapports sont exportables.
  • Alertes : conduite brusque, remorquage, suspicion de vol, carburant bas et entretien.

Le suivi GPS est inclus et le conducteur est connu à chaque trajet, pour 50 AED par véhicule et par mois. Lors d'un pilote jusqu'à 2 véhicules sans frais d'abonnement pendant 3 mois (seuls le matériel, l'installation et les données mobiles sont payants), notre équipe vous aide à paramétrer des règles d'accès conformes à votre politique. Découvrez la gestion des véhicules de pool, le système de réservation de véhicules pour les collaborateurs et la gestion des amendes et du Salik pour les voitures de société.

Pilote pour les entreprises des EAU : nous connectons jusqu'à 2 de vos véhicules sans frais d'abonnement pendant 3 mois, pour que vous puissiez juger des résultats sur vos propres opérations avant tout engagement. Seuls le matériel, l'installation et les données mobiles sont payants. Mise en service en 15 jours environ.

CT Mobility Solutions F.Z.C. · E-Commerce Hub BC-8, Ajman Free Zone C1 Building, Ajman Free Zone, Ajman, Émirats arabes unis

Questions fréquentes

Ce modèle de politique véhicules de société constitue-t-il un conseil juridique ?

Non. C'est un modèle de départ. Adaptez-le à votre entreprise, à vos contrats de travail et aux règles de chaque émirat, et faites relire la version finale par vos conseillers RH et juridiques.

Une entreprise peut-elle déduire les amendes du salaire d'un collaborateur aux EAU ?

Le modèle ne fixe ni montants ni règles de retenue. La manière de récupérer les amendes encourues par un collaborateur dépend du contrat de travail, du règlement interne de l'entreprise et du droit du travail des EAU : la clause indique donc « conformément à la politique de l'entreprise et au droit applicable aux EAU » et laisse un espace réservé pour la procédure validée par vos conseillers RH et juridiques.

La politique convient-elle aux véhicules de pool comme aux voitures attribuées ?

Oui. Elle prévoit des règles pour la réservation et la restitution des véhicules de pool, ainsi que pour la remise des véhicules attribués avec une fiche de remise de véhicule signée.

Faut-il informer les collaborateurs que les voitures de société sont géolocalisées ?

Le modèle comprend une notice d'information sur les données et la géolocalisation, pour que les collaborateurs sachent ce qui est enregistré, pourquoi, qui peut y accéder et pendant combien de temps. Vérifiez les règles de protection des données applicables à votre entreprise.

Le modèle de politique existe-t-il en arabe ?

Le modèle de politique est en anglais, au format Word et PDF. La fiche de remise de véhicule est disponible en anglais et en arabe.

Comment s'assurer que la politique est respectée ?

Recueillez des attestations signées, examinez les amendes et les dommages chaque mois, et utilisez un système qui applique les règles à chaque trajet. CT Mobility vérifie qui conduit, enregistre chaque trajet et demande des photos avant et après ; vous pouvez le tester avec un pilote jusqu'à 2 véhicules sans frais d'abonnement pendant 3 mois (seuls le matériel, l'installation et les données mobiles sont payants).

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